La redevance

Depuis janvier 2008, la Communauté de Communes a mis en place la redevance incitative sur le territoire.

1) la redevance

La Communauté de Communes a choisi de mettre en place la redevance incitative sur la base du nombre de levées effectuées auprès des habitants.

Elle comprend :

  • une partie fixe qui correspond aux coûts fixes de la collectivité pour collecter l'ensemble des déchets (coût de la collecte des ordures ménagères, du tri sélectif, des déchèteries, des autres collectes ponctuelles organisées et de la gestion du service,)
  • une partie variable en fonction du nombre de présentations du bac. Et qui représente les coûts de traitement des ordures ménagères.

Règlement de service sur la collecte des déchets

2) les tarifs à partir du 1er janvier 2015

Volume du bac Nb de personnes
Partie fixe annuelle
Partie variable levée
80 l
1-2
102,04 €
3,88 €
140 l 3-4
124,29 €
5,39 €
240 l 5-7

145,32 €

7,93 €
340 8 + 173,61 €
10,44 €
770 l professionnels
302,25 €

20,80 €






















La facture est adressée semestriellement par la Trésorerie de Vertou, et est payable auprès de celle-ci : Trésorerie de Vertou - 18 B Avenue de la Vertonne - CS9228- 44122 Vertou Cedex

Vous pouvez également opter pour le prélèvement automatique, il suffit de remplir le formulaire téléchargeable, de le retourner signé accompagné de votre RIB à la Communauté de Communes.

Communauté de Communes Sèvre, Maine & Goulaine - 1 rue du Fief de l'Isle - BP 40 - 44690 La Haye-Fouassière

3) le changement de bac

Les bacs sont attribués selon le nombre de personnes dans le foyer

Volume du bac Nombre de personnes
80 l 1-2
140 l 3-4
240 l 5-7
340 l 8 +
770 l professionnels

En cas de modification de la composition de la famille, un courrier est demandé pour modifier la contenance du bac.

4) les formalités en cas de déménagement ou emménagement

fichier bribesEn cas de déménagement hors ou dans la Communauté de Communes, nous devons modifier ou clôturer votre compte (si cette formalité n'est pas effectuée, vous continuerez alors à vous voir facturer le montant de la redevance en lieu et place des nouveaux locataires ou propriétaires). Au cas où vous ne le feriez pas, vous serez facturés en lieu et place des nouveaux locataires/propriétaires.

Afin de faciliter les modifications de compte, nous vous remercions de vous munir des numéros inscrits sur votre conteneur (2 numéros sur le code-barre sur le côté droit du bac et n° gravé sur la cuve)

  • Service Environnement : 02.40.54.86.22 - environnement@ccsmg.fr
  • CC Sèvre, Maine & Goulaine : 02.40.54.86.66

Télécharger le formulaire destiné aux particuliers

Télécharger le formulaire destiné aux professionnels

    5) Le prélèvement automatique

    AVEC LE PRÉLEVEMENT AUTOMATIQUE, VOS REGLEMENTS EN TOUTE TRANQUILLITÉ !

    Pour faciliter les démarches de ses administrés, la Communauté de Communes Sèvre, Maine & Goulaine vous propose de prélever sur votre compte bancaire ou postal, le montant de la facture relatif à la redevance d'enlèvement des ordures ménagères.

    Le prélèvement automatique est en effet, un moyen de paiement :

    SÛR : vous n'avez plus de courrier à envoyer. Vous êtes sûr de payer à la date limite de paiement indiquée sur votre facture sans risque de retard, même lorsque vous êtes absent !

    SIMPLE : vos factures vous seront adressées; vous connaîtrez à l'avance, la date et le montant exact du prélèvement. Sauf avis contraire de votre part, votre contrat de prélèvement sera automatiquement reconduit.

    SOUPLE : vous changez de compte ou d'agence bancaire ou postale… Un simple coup de fil au 02.40.54.86.22. Vous souhaitez renoncer à votre contrat, informez-en nos services par simple lettre 1 mois avant la prochaine échéance.

    COMMENT FAIRE ? Il vous suffit de nous retourner simplement l'autorisation de prélèvement complétée et signée, accompagnée d'un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB). Vous bénéficierez ainsi du prélèvement automatique dès votre prochaine facture.

    Télécharger le formulaire de prélèvement automatique

    6) Le TIPI (titre payable par internet)

    Le TIPI, nouveau moyen de paiement pour la redevance

    Le service environnement de la Communauté de Communes Sèvre, Maine et Goulaine a mis en place le TIPI .

    Les avantages du TIPI pour l'usager :

    • La modernité du mode de paiement,
    • La possibilité d'effectuer ses démarches depuis son domicile,
    • L'accessibilité du service 7 jours/ 7 et 24 h / 24.

    Pour régler par TIPI, connectez-vous au www.tipi.budget.gouv.fr

    Munissez-vous également de la facture car les informations nécessaires pour procéder au règlement figurent sur ce document.